Informations légales et conformité

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 1er février 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme IZIFACTURE.

1. Présentation du service

IZIFACTURE est une solution logicielle SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels de la réparation automobile (garages indépendants, MRA, carrossiers, ateliers multimarques).

La plateforme permet notamment :

• la gestion des devis et factures,
• la planification d’atelier,
• la gestion des dossiers véhicules et clients,
• l’accompagnement à la conformité réglementaire (notamment facturation électronique).

IZIFACTURE est un outil professionnel. Il n’est pas destiné aux particuliers.

2. Éditeur du service

Le service IZIFACTURE est édité par :

IZIFACTURE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux,
dont le siège social est situé 42 rue des Vivants, 33100 Bordeaux, France.

IZIFACTURE est représentée par son Président en exercice.

3. Accès au service

L’accès à IZIFACTURE est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte professionnel.

La création d’un compte peut être réalisée :

• dans le cadre d’un essai gratuit,
• dans le cadre d’un abonnement payant.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser IZIFACTURE :

• conformément aux lois et réglementations en vigueur,
• exclusivement dans un cadre professionnel,
• sans porter atteinte aux droits de tiers.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du service pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

5. Données et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

• des données qu’il saisit dans la plateforme,
• de l’exactitude des informations renseignées,
• de l’utilisation qu’il fait des documents générés (devis, factures, ordres de réparation).

IZIFACTURE n’exerce aucun contrôle sur le contenu des données saisies par l’utilisateur.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

IZIFACTURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, sans garantir une sécurité absolue.

7. Disponibilité du service

IZIFACTURE s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service.

Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Aucune obligation de résultat n’est garantie en matière de disponibilité.

8. Évolution du service

IZIFACTURE se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou d’amélioration fonctionnelle.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme IZIFACTURE (logiciels, interfaces, marques, logos, contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité

IZIFACTURE est soumis à une obligation de moyens.

La responsabilité de IZIFACTURE ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du service,
• d’erreurs imputables à l’utilisateur,
• de non-conformité résultant de données erronées saisies par l’utilisateur,
• de dommages indirects.

11. Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service conformément aux conditions de son abonnement.

IZIFACTURE se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialitéaccessible sur le site IZIFACTURE.

13. Modification des CGU

IZIFACTURE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@izifacture.fr

En utilisant IZIFACTURE, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.